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Site : rpimoringhem.ac-lille.fr
Adresse postale :55 Rue Principale, 62910 Moringhem
Téléphone : 0321392098
Directeur de la publication : Sabrina Sterckeman Responsable de rédaction : Sabrina Sterckeman
Webmestre / Secrétaire de rédaction 1 : Sabrina Sterckeman Webmestre / Secrétaire de rédaction 2 :Inès Calais

 

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Protection et traitement de données à caractère personnel

 

Respect des lois en vigueur


Le site rpimoringhem.ac-lille.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

ü Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

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55 Rue Principale, 62910 Moringhem

 

 

Prestataires d’hébergement

 

La politique du site rpimoringhem.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL] Service Infrastructures Système

 

Hébergement du site


DSI-AL – Service Infrastructures Système
110 Avenue Gaston Berger
59000 Lille

 

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © rpimonringhem.ac-lille.fr – Académie de Lille » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

– gratuité de la diffusion ;

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

– mention obligatoire : « © rpimoringhem.ac-lille.fr – Académie de Lille – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

– insertion d’une icône représentant le site internet

 

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © rpimoringhem.ac-lille.fr – Académie de Lille – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

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